Conditions générales de vente

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente en ligne, sur ce site, d’une formation à distance sur l’intelligence artificielle (contenu numérique fourni sans support physique), que l’acheteur suit en toute autonomie. Une description détaillée de la formation (programme, format des contenus) est disponible sur la page de vente.

Toute commande implique l’acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV, confirmée avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Prix

Le prix est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC), sur la page de vente au moment de la commande. CFPC Formation peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix facturé est celui affiché le jour de la commande. Aucun frais supplémentaire n’est ajouté au moment du paiement, à l’exception des éventuels frais liés à un paiement en plusieurs fois proposé par un prestataire tiers (voir article 4).

Le prix couvre uniquement l’accès à la formation en ligne décrite sur la page de vente (modules e-learning, ressources associées et certificat de fin de formation). Il n’inclut pas l’examen de certification, qui est facultatif et nécessite une inscription et une facturation séparées par CFPC Formation, au tarif de 399 € TTC en vigueur à la date d’inscription à l’examen. L’achat de la formation ne vous oblige pas à passer cet examen.

4. Commande et paiement

Le paiement est effectué en ligne, via la plateforme sécurisée Stripe :

• En un seul paiement par carte bancaire ;

• En plusieurs fois (3 ou 4 paiements) via Klarna ou Alma, selon la disponibilité de ces solutions au moment du paiement. Ces options de paiement sont proposées par des prestataires tiers, sous réserve de leur acceptation et selon leurs propres conditions générales, accessibles au moment du paiement.

La commande devient ferme et définitive dès confirmation du paiement (ou dès l’acceptation de la demande par Klarna ou Alma). CFPC Formation n’a jamais accès à vos coordonnées bancaires, qui sont traitées exclusivement par Stripe et ses partenaires.

5. Livraison — accès immédiat

La formation est délivrée électroniquement : dès confirmation du paiement, un e-mail contenant votre lien d’accès personnel à la formation est envoyé à l’adresse indiquée lors du paiement, généralement dans les quelques minutes qui suivent. Pensez à vérifier votre dossier de courriers indésirables (spam) ; si vous ne recevez rien dans un délai de 24 heures, écrivez à [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact].

6. Durée d’accès

L’accès à la formation est illimité dans le temps, sans abonnement ni frais récurrents, sous réserve de la disponibilité de la plateforme. En cas d’arrêt définitif du service, CFPC Formation en informera les apprenants avec un préavis raisonnable et leur permettra de conserver un accès aux contenus.

7. Droit de rétractation

La formation constitue un contenu numérique fourni sans support matériel, avec accès immédiat. Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur et la renonciation expresse à ce droit.

En cochant la case prévue à cet effet lors du paiement, vous demandez expressément l’exécution immédiate du contrat (accès à la formation dès le paiement) et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Aucune commande ne peut être finalisée sans cet accord.

8. Garantie commerciale « satisfait ou remboursé »

Indépendamment des garanties légales et à titre de dérogation favorable au consommateur concernant la renonciation au droit de rétractation mentionnée à l’article 7, CFPC Formation accorde à l’apprenant une garantie commerciale volontaire « satisfait ou remboursé » d’une durée de trente (30) jours à compter de la date d’achat.

Si, dans ce délai de 30 jours, l’apprenant estime que la formation ne répond pas à ses attentes, il lui suffit de demander un remboursement par e-mail à l’adresse de contact indiquée à l’article 11, sans avoir à fournir de motif. Le remboursement intégral du prix payé sera alors effectué selon le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la demande. L’accès à la formation sera interrompu dès réception du remboursement.

Cette garantie commerciale ne s’applique pas en cas d’utilisation manifestement abusive ou frauduleuse (notamment le partage, la reproduction ou la revente des contenus tels que définis à l’article 9).

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de la formation (vidéos, textes, supports, exercices) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de CFPC Formation ou de ses concédants.

L’achat accorde une licence personnelle, non exclusive et non transférable permettant d’utiliser les contenus à des fins de formation individuelle. Il est strictement interdit de partager votre lien d’accès, de reproduire, distribuer, revendre ou mettre à la disposition de tiers tout ou partie des contenus.

Toute violation entraînera la résiliation immédiate de l’accès, sans remboursement, et sans préjudice de toute action en justice.

10. Responsabilité

CFPC Formation est tenu à une obligation de moyens. La formation vise l’acquisition de compétences ; elle ne comporte aucune garantie de résultats professionnels, commerciaux ou financiers, ceux-ci dépendant notamment de l’implication de l’apprenant.

CFPC Formation ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires d’accès imputables à l’hébergeur, aux réseaux ou à un cas de force majeure. L’apprenant est responsable de disposer du matériel et de la connexion Internet nécessaires pour suivre la formation.

11. Assistance

La formation est conçue pour être suivie entièrement en autonomie : elle ne comprend aucun rendez-vous individuel, aucune session de groupe ni accompagnement personnalisé. Pour toute question technique (accès, paiement, facture), une assistance est disponible uniquement par e-mail à l’adresse [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact], avec une réponse dans les meilleurs délais.

12. Données personnelles

Les données collectées lors du processus de commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

13. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige qui n’aurait pas pu être résolu directement avec CFPC Formation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation].

14. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront dans un premier temps de trouver une solution amiable ; à défaut, les juridictions françaises compétentes pourront être saisies.